Règlement des cimetières de la Commune
Article 1. Désignation des cimetières
– Cimetière de AVENHEIM, place St Ulrich
– Cimetière de SCHNERSHEIM, place du Presbytère
– Cimetière de KLEINFRANKENHEIM, rue de l’Eglise
– Cimetière commun aux 3 villages : RD 189 vers DURNINGEN à SCHNERSHEIM
L’accès aux cimetières n’est pas autorisé aux enfants non accompagnés d’un adulte.
L’accès est interdit aux animaux domestiques.
Article 2. Horaires d’accès aux cimetières
Les cimetières sont ouverts tous les jours de 8h à 21h
Article 3. Droit des personnes à être enterrées dans les cimetières communaux
- Personnes décédées sur le territoire de la Commune
- Personnes domiciliées dans la commune
- Personnes non domiciliées mais possédant une sépulture de famille
Article 4. Emplacements
L’inhumation se fera en priorité dans les 3 anciens cimetières. Faute d’emplacement disponible, le cimetière commun aux 3 villages, situé à SCHNERSHEIM, sera obligatoire pour toute nouvelle concession.
Article 5. Concessions
Dimensions des concessions :
- Tombe simple : L 2m x l 1m (2m²)
- Tombe double : L 2m x l 2m (4m²)
Durée des concessions : 15 ans
Le concessionnaire pourra choisir l’emplacement en accord avec la Commune. Il devra cependant respecter l’alignement existant prévu dans le cimetière.
Tarifs des concessions :
- Tombe simple : 150 €
- Tombe double : 300 €
- Concession gratuite : Les concessions sont perpétuelles et gratuites pour les personnes mortes pour la France et les pompiers décédés dans l’exercice de leur fonction.
Anciennes concessions :
Le montant des concessions déjà existantes sera calculé en fonction de leur superficie et de la date de leur échéance.
Le calcul du montant de la concession sera déterminé en fonction de la largeur existante (exemple : largeur de 1.30m X 150€ = 195 € pour 15ans).
Tout terrain concédé ne pourra servir qu’à la sépulture du concessionnaire, de ses ascendants et de ses descendants (conjoint, concubin, parents au 2ème degré). Il pourra, sous sa seule responsabilité, autoriser l’inhumation d’autres personnes sans lien de parenté.
Un emplacement concédé sera individuel ou collectif et devra être déterminé au moment de l’établissement ou du renouvellement de la concession.
Renouvellement des concessions :
Les concessions sont renouvelables à expiration de la période de validité. Le concessionnaire sera prévenu par la Commune à l’arrivée de l’échéance de sa concession et devra s’acquitter du montant prévu par délibération et selon la taille de la concession.
Si une concession n’est pas renouvelée, une procédure de reprise sera engagée par la Commune après 2 ans.
Lors de la reprise d’une concession, tout monument, tout signe funéraire ou objet faisant partie de la concession devra être enlevé et déposé à un endroit déterminé par la Commune et prévu à cet effet.
Transmission des concessions :
La transmission des concessions ne peut se faire qu’à titre gratuit par voie de succession, de partage ou donation. A défaut, elle revient aux héritiers naturels. Un des héritiers pourra être considéré comme seul bénéficiaire de la concession. Si tel n’est pas le cas, la concession deviendra familiale.
Article 6. Columbarium
La mise en place d’un emplacement réservé pour les urnes de type Columbarium, n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 2.000 habitants. Cependant, les urnes pourront être déposées dans une sépulture existante à une profondeur minimale de 50 cm.
Des terrains, d’une superficie de L 1m X l 1m (1m²), peuvent être attribués sous forme de concession pour une durée de 15 ans, afin de recueillir les urnes.
Les règles régissant ces concessions sont les mêmes que pour les autres concessions.
Prix de la concession de L 1m x l 1m : 100 €
Des petits caveaux appelés « cave-urne » seront également autorisés dans ces emplacements.
Article 7 : Jardin du Souvenir
Un jardin du Souvenir, situé dans le nouveau cimetière, RD 189 en direction de Durningen à SCHNERSHEIM, est mis à disposition des familles pour la dispersion des cendres.
Cet espace est entretenu par la Commune et orné de rosiers plantés par ses soins. Aucun monument, objet ou plantation ne pourra être déposé à cet endroit.
Montant de la dispersion : 50 €
Article 8. Caveau
L’érection de caveaux est interdite dans les anciens cimetières, mais autorisée dans le nouveau cimetière de SCHNERSHEIM.
Un caveau comporte un certain nombre de case, et chaque case ne peut contenir qu’un seul corps. Une autorisation doit être demandée à la Commune.
Article 9. Ossuaire
La Commune est dotée d’un ossuaire qui se situe dans le nouveau cimetière à SCHNERSHEIM.
Les ossements qui seraient trouvés lors d’une reprise de concession seront réunis pour être ré-inhumés dans l’ossuaire prévu à cet effet.
Les urnes concernées par les reprises de concessions seront également déposées dans cet ossuaire.
Aucune exhumation ne pourra se faire sans l’autorisation préalable de la Commune, qui en déterminera la date et l’heure.
Article 10. Monuments – signes – objets funéraires
Les familles peuvent placer ou faire placer sur les sépultures des signes ou emblèmes funéraires ou tout objet d’ornementation (hauteur maximale de 1.50 m du sol nu pour toute nouvelle sépulture). Toutes les précautions devront être prises lors de l’exécution des travaux.
Les travaux dans les cimetières sont interdits les dimanches, jours fériés et pendant les cérémonies religieuses.
Des autorisations doivent être demandées à la Commune pour tous travaux de pose de monuments et signes funéraires. La Commune décline toute responsabilité pendant la réalisation de ces travaux.
Article 11. Sécurité aux abords des monuments funéraires
Après avoir prévenu le concessionnaire, le Maire de la Commune pourra prescrire la réparation ou la démolition d’un monument ou signe funéraire en cas de danger.
Tout désordre et atteinte à la tranquillité sont interdits dans l’enceinte du cimetière.
Toute circulation de véhicules, sauf autorisation de la Commune (véhicules communaux, fourgons mortuaires, entreprises de pompes funèbres) est interdite.
Article 12. Entretien des tombes
Les tombes doivent être entretenues par les familles. Des rappels à l’ordre pourront être faits et des travaux d’office, à la charge de la famille, pourront être exécutés en cas de besoin.
Les allées, placettes et tout aménagement en dehors des terrains concédés sont propriétés de la Commune et à sa charge.
Déchets végétaux : un emplacement réservé à l’évacuation de ces déchets sera disponible dans chaque cimetière.
Autres déchets (papiers, pvc, aluminium …) seront déposés dans un bac prévu à cet effet.
