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Arrêté Préfectoral Mesures de restrictions d'usage de l'eau cliquez ici
Pris le 30 juin 2026 et en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026
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Arrêté municipal 30 06 2026 Aire de Jeux de Kleinfrankenheim cliquez iciArrêté municipal régissant les règles appliquées lors de la mise en service de la nouvelle aire de jeux le 8 mai 2026
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Arrêté municipal 05 12 2025 réglementation de la circulation à droite intérieur agglomération de Schnershiem cliquez ici
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Arrêté modificatif N° 2024 DREAL EBP 0061 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées cliquez ici
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Dossier demande d'exploiter n°67250040 cliquez ici