Carte Nationale d’Identité : CNI
La demande d’une nouvelle carte nationale d’identité ou son renouvellement, est gratuite et doit être faite dans une mairie habilitée.
Le bureau le plus proche pour effectuer une demande se trouve au :
Le Trèfle
32 rue des Romains
67370 Truchtersheim
Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable :
– soit lors du retrait du dossier
– soit en ligne en cliquant ici
– soit par téléphone au 03 88 69 60 30
– soit par mail : letrefle@kochersberg.fr
Horaires :
Lundi : 14h – 16h30
Mardi : 9h – 11h30 / 16h – 18h30
Mercredi : 9h – 11h30 / 14h – 16h30
Vendredi : 9h – 11h30 / 14h – 16h30
Samedi : 8h30 – 11h
La carte d’identité à portée de clic !
Afin de réduire le temps d’instruction de votre demande, vous pouvez réaliser une pré-demande en ligne. Vous devez créer un compte personnel sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr et saisir votre état civil et votre adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet à l’agent du guichet de la mairie équipée d’un dispositif de recueil de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à noter ou à imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie (liste des mairies : www.bas-rhin.gouv.fr).
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie équipée d’un dispositif de recueil pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
La liste des pièces justificatives est disponible ici
Validité de la C.N.I.
– Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans.
– Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
– Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
– Si vous souhaitez voyagez à l’étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr
Plus d’information sur : https://ants.gouv.fr/ et https://www.service-public.fr/
Passeport :
La démarche pour effectuer une demande ou un renouvellement de passeport est la même que pour une C.N.I.
Validité d’un passeport :
– 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur.
Attention, il est impératif de récupérer votre passeport dans un délai de 3 mois ; au-delà, celui-ci sera renvoyé en Préfecture. Vous devrez faire une nouvelle demande et payer un nouveau timbre fiscal.
La liste des pièces justificatives est disponible ici
Autorisation de sortie du territoire :
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.
L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire téléchargeable sur le site www.service-public.fr qui précise les mentions suivantes :
– les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
– les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
– la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de ce document.
Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants:
– ses nom et prénoms ;
– ses date et lieu de naissance ;
– sa photographie ;
– sa signature ;
– les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.
Ce justificatif d’identité peut être:
– pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d’identité ou le passeport ;
– pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
– pour les titulaires de l’autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.
Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).
Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit obligatoirement se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Quand se faire recenser ?
– Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du du 3e mois qui suit.
– Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.
– Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d’être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Où se faire recenser ?
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Documents à fournir :
– Carte nationale d’identité ou passeport valide
– Livret de famille à jour
– Justificatif de domicile
Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
